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3 résultats pour « parties communes »

VIVRE EN COPROPRIETE

Date :
La copropriété pose un cadre de vie à chacune des personnes qui y vivent. Certaines règles sont générales, d'autres sont propres à chaque copropriété.

ACHAT D'UNE PARTIE COMMUNE

Date :
La loi du 10 juillet 1965 régit la vie de la copropriété.

Les parties communes sont définies comme étant l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires, ou certains d'entre eux seulement, dont l’administration et la jouissance sont organisées conformément aux règles de la copropriété. Chaque copropriétaire est libre d’en user et d’en jouir librement.

Il est possible pour un copropriétaire qui le souhaite, d’acheter une partie commune. Une procédure stricte doit alors être respectée.

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